Et non, vous ne rêvez pas, il existe bel et bien une faille dans le Code de la Santé ! Et cette faille pourrait en intéresser plus d’un…
La découverte insolite de Renaud Colson
C’est un juriste français, Renaud Colson, qui a découvert que la principale substance psychoactive présente dans le cannabis ; le tétrahydrocannabiol (THC), est accepté depuis 2007. Personne ne s’en est rendu compte avant aujourd’hui car cette autorisation a été réalisée dans le plus grand secret alors qu’elle contredit totalement la politique répressive du gouvernement. Renaud Colson, reconnu comme maître de conférences à l’université de Montréal, a présenté cette découverte dans un article du recueil Dalloz (une publication juridique française très reconnue).
Le THC est autorisé par la loi
Mais pas sous n’importe quelle forme, elle est uniquement acceptée sous sa forme chimique pure, elle ne doit pas être mélangée à d’autres molécules qui sont présentes dans le cannabis. Ce juriste français souligne l’article R.5132-86 du Code de la Santé Publique qui en 2004 a autorisé le « delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse » afin de faciliter certaines importations de médicaments. Comme le Marinol, un médicament aidant à supporter le traitement des personnes souffrant du cancer ou du sida, et qui est disponible aux Etats-Unis depuis 1986. Le plus étonnant est qu’une mise à jour de ce texte de loi, qui supprime la mention « de synthèse » a été effectuée en 2007, permettant alors l’autorisation du THC naturel.
Cependant, il est important de rappeler qu’aucun traitement à base de THC n’a été mis à disposition sur le marché français à l’exception du Sativex. Qui lui n’est toujours pas disponible en pharmacie et ce malgré une autorisation de mise en place depuis 2014. (article à venir très prochainement sur le sativex).
Renaud Colson explique à Libération, que « des produits combinant du THC et du CBD naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences, » pourraient se retrouver en vente. Mais il souligne qu’« il y a peu de chances que des entreprises spécialisées se lancent dans ce secteur d’activité, sauf peut-être des aventuriers prêts à engager un combat judiciaire à l’issue incertaine ». Le juriste qui est favorable à une régulation rigoureuse des stupéfiants, constate justement que « cette incohérence réglementaire peut faire sourire mais elle illustre la piètre qualité technique du droit de la drogue et l’incapacité apparente des autorités à suivre les évolutions techniques qui caractérisent le marché du cannabis ».
Tout n’est pas encore gagné ! Mais en attendant ces grands changements, nous pouvons déjà apprécier l’autorisation du CBD à une teneur inférieure à 0,2% de THC en France. Cette permission a fait naître dernièrement une effervescence autour des produits comme le liquide pour cigarette électronique, les petites gourmandises, les infusions à base de CBD, sans oublier sa forme initiale le cannabis.
Sans oublier notre petite boutique qui vient d’ouvrir ses portes à Besançon ! Et toutes les autres qui ont suivi !
