Ou les débuts des restrictions sur le Cannabis telles qu’on les connait aujourd’hui…
Pour comprendre d’où viennent les restrictions législatives que l’on connait aujourd’hui concernant le cannabis, il faut remonter jusque dans les années 1900. A l’époque les premières régularisations ne concernaient que les drogues dures et surtout leurs échanges internationaux.
La Convention Internationale de l’Opium est apparue pour la toute première fois en 1912, à la suite d’un besoin exprimé par les USA après avoir reçu de nombreuses critiques concernant les échanges commerciaux internationaux. La conversation concernait principalement les dérivés de l’opium et de la feuille de coca (morphine, héroïne, cocaïne, etc.)
« Les Puissances contractantes s’efforceront de contrôler ou de faire contrôler toutes les personnes fabriquant, important, vendant, distribuant et exportant de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs, ainsi que les bâtiments dans lesquels ces personnes exercent une industrie ou un commerce. »
Ce premier traité a séduit de nombreux pays, dont les USA, la Chine, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, etc. En tout, on n’y retrouve pas moins de 12 signatures.
L’objectif premier était de régulariser les échanges internationaux et non pas la culture et l’usage des drogues au sein de chaque pays. Mais souhaitant une convention encore plus restrictive, la Chine et les Etats-Unis se retirèrent peu de temps après la signature du précédent accord.
Un premier accord non suffisant
Ce qui nous amène à la Convention de Genève, une version révisée de la Convention Internationale de l’Opium, cette fois-ci appelée Convention Internationale en rapport aux Drogues Dangereuses. Après de nombreuses modifications jusqu’à obtenir un accord le 19 Février 1925, celle-ci ne sera finalement pas appliquée avant le 25 Septembre 1938, 13 ans plus tard.
La toute première restriction sur le cannabis nous la devons à l’Egypte, soutenue par les USA et la Chine. C’est elle qui fait la demande d’inclure, dans cette convention, une interdiction sur le Haschich.
« L’utilisation du chanvre indien et les préparations qui en sont dérivées ne peuvent être autorisées qu’à des fins médicales et scientifiques. La résine brute (charas), qui est extraite des têtes féminines du cannabis sativa L, ainsi que les diverses préparations (haschich, chira, esrar, diamba, etc.) dont elle constitue la base, n’étant pas actuellement utilisés à des fins médicales et n’étant susceptibles d’être utilisés qu’à des fins nuisibles, de la même manière que les autres stupéfiants, ne peuvent être produits, vendus, échangés, etc., dans quelque circonstance que ce soit. »
Mais certains pays, tels que l’Inde, émettent une objection sur ce texte. Ils citent notamment les coutumes sociales et religieuses, ainsi que la forte présence de plantes de cannabis sauvages qui rendraient difficile son application. Ce qui causa donc encore quelques modifications à celui-ci.
Le cannabis entre dans l’équation…
Le compromis fut le suivant : au lieu d’interdire totalement l’exportation du chanvre, celui-ci est seulement interdit dans les pays au sein desquelles les lois internes interdisent l’usage du cannabis.
Le traité modifié exigeait aussi des pays importateurs qu’ils délivrent des certificats approuvant l’importation et déclarant que l’expédition était requise « exclusivement à des fins médicales ou scientifiques ». Il demandait également que les parties « exercent un contrôle efficace de nature à empêcher le trafic international illicite du chanvre indien et surtout de la résine ».
Quoiqu’il en soit et bien malheureusement, l’idée d’une possible restriction du cannabis fut implantée dans l’esprit des plus grands chefs d’Etats suite à cette convention.
Et il faudra attendre 1961, soit près de trente ans plus tard, lors de la Convention sur les Drogues Narcotiques, pour voir apparaitre les restrictions que l’on connait encore actuellement dans certains pays tels que la France…
(Suite dans un prochain article)
